SAP Business One en France : facture électronique et fichier FEC

SAP Business One fonctionne en France sur une localisation officielle SAP. Deux éléments structurent l’ERP d’une entreprise française en 2026 : les factures entre entreprises assujetties à la TVA circulent désormais sous forme de factures électroniques structurées via une plateforme agréée, et l’administration fiscale peut demander l’ensemble des écritures sous la forme d’un fichier FEC dès le début d’un contrôle. Cette page présente ce que couvre la localisation, le paramétrage de la facture électronique dans SAP Business One, les données que la réforme ajoute à chaque facture, le fichier FEC et une requête SQL qui repère les numéros de TVA clients que l’annuaire ne reconnaîtra pas.

Je suis Zain Abbas, développeur SAP Business One, avec plus de 7 ans de travail sur SAP B1 pour des entreprises dans 13 pays. La France n’en fait pas partie : cette page n’est donc pas une étude de cas. Elle s’appuie sur mon travail de facturation électronique sous SAP B1 dans des pays à modèle de « clearance », où les données de l’ERP doivent être justes avant qu’une plateforme accepte la facture. Les règles françaises proviennent de la documentation SAP et des guides de la DGFiP, cités en fin de page.

Que couvre la localisation France de SAP Business One ?

La localisation se choisit à la création de la base de données de la société et ne peut plus être modifiée ensuite. L’aide SAP de la version 10.0 documente les domaines propres à la France suivants :

Comment fonctionne la facture électronique en France depuis septembre 2026 ?

La France a choisi un modèle décentralisé. Il n’existe pas de portail public gratuit pour échanger les factures entre entreprises. Chaque entreprise choisit une plateforme agréée, un opérateur privé immatriculé pour trois ans par le Service d’Immatriculation de la DGFiP. La plateforme émet et reçoit la facture, la convertit dans un format accepté par la plateforme de l’acheteur, extrait les données fiscales pour l’administration et transmet les données d’e-reporting pour les ventes qui ne font pas l’objet d’une facture électronique et pour les paiements. Une « solution compatible » peut toujours vous aider à produire vos factures, mais elle ne peut pas les remettre à la plateforme d’une autre entreprise.

Le calendrier, d’après la FAQ de la DGFiP :

• 1er septembre 2026 : toute entreprise assujettie à la TVA et établie en France doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les entités publiques doivent les émettre.
• 1er septembre 2027 au plus tard : les PME et les TPE doivent aussi les émettre, en même temps que l’e-reporting des données de transaction et de paiement.

Un annuaire d’adressage tenu par l’État indique à la plateforme de l’émetteur quelle plateforme reçoit les factures pour un SIREN ou un SIRET donné. Si le client n’a pas encore choisi de plateforme, il n’y a pas d’entrée dans l’annuaire, la plateforme de l’émetteur signale la facture comme rejetée ou non distribuable, et la facture peut alors être envoyée par e-mail ou par courrier à titre exceptionnel.

La DGFiP a publié un guide pratique de démarrage le 1er septembre. Son message : les sanctions ne seront pas appliquées automatiquement aux entreprises qui rencontrent des difficultés réelles et documentées et qui continuent à les corriger, tandis que l’inertie ou le refus seront traités différemment. Le guide précise aussi qu’il ne s’agit pas d’un report. Pour une équipe ERP, cela signifie conserver les preuves : la facture, le message de rejet, ce que vous avez modifié et la date du nouvel envoi.

Comment paramétrer la facture électronique France dans SAP Business One ?

L’aide SAP liste les domaines de paramétrage. Voici l’ordre dans lequel je les traiterais, sur une copie de test de la base de données de la société :

1. Electronic File Manager (Administration > Setup > General > Electronic File Manager). Chargez les fichiers de mapping eDoc Electronic Invoice in France - Marketing Documents (System) et eDoc Electronic Invoice in France - Marketing Documents Import (System).
2. Company Details. Dans l’onglet General : rue, numéro, ville, code postal, région, pays et e-mail. Dans l’onglet Accounting Data : Federal Tax ID 1, Additional ID (le numéro SIRET) et SIREN No.
3. Document Numbering (Administration > System Initialization > Document Numbering). Cochez Digital Series sur la série principale par défaut de chaque type de document du protocole : commande client, facture client, avoir client, acompte client, facture fournisseur, avoir fournisseur, acompte fournisseur, réception de marchandises et commande fournisseur.
4. Document Settings, onglet Electronic Documents. Activez le protocole Electronic invoice in France et définissez Generate comme type de génération eDoc par défaut pour les ventes (A/R). Dans Processing Target Setup, activez le connecteur XML et indiquez le chemin d’export EDS. Dans Documents Mapping Determination, ajoutez une ligne pour le protocole et choisissez le fichier de mapping comme format d’export.
5. Business Partner Master Data. Federal Tax ID dans l’en-tête, Type of Business sur Company ou Government, SIREN No. et Public Directory Status (Active Public Entity ou Active Private Entity) dans l’onglet Accounting, sous-onglet Tax, le type de génération par défaut dans l’onglet eDoc et, si besoin, SIRET No., Routing Code et Suffix sur l’adresse de facturation.
6. EDS. Dans le tableau de bord EDS, sélectionnez la base de données de la société et passez le connecteur ConnectorXML-1 à l’état actif.

Deux enseignements de mes projets en modèle de « clearance » s’appliquent directement ici. D’abord, la série numérique est une décision de numérotation : tranchez-la avant la première facture réelle, car changer de série en cours d’exercice laisse un historique de numérotation que vous devrez expliquer à un contrôleur. Ensuite, presque tous les premiers rejets que j’ai traités venaient des données de base, pas du XML. La plateforme ne peut pas acheminer une facture dont l’identifiant client est faux, et aucun fichier de mapping ne corrige cela.

L’identifiant du destinataire le montre bien. La SAP KBA 3730166, rédigée pour SAP ERP et S/4HANA sur le même service DRC, liste les quatre formes que DRC construit pour un client national : SIREN, SIREN_SIRET, SIREN_SUFFIX et SIREN_SIRET_ROUTINGCODE. La forme obtenue dépend des données du partenaire, et le symptôme décrit par la KBA est simplement que l’identifiant de destinataire attendu n’est pas déterminé lorsque le SIREN, le SIRET, le suffixe, le code de routage ou le statut d’inscription manque ou est erroné. Renseignez ces champs sur l’adresse de facturation tels qu’ils figurent dans l’entrée du client dans l’annuaire, et non tels que votre équipe commerciale s’en souvient.

Quelles données de facture la réforme française ajoute-t-elle ?

La FAQ de la DGFiP indique qu’une facture électronique française comporte 34 données structurées obligatoires, dont quatre nouvelles qui servent à l’acheminement. Voici où chacune se trouve dans SAP Business One, dans la mesure où l’aide SAP le documente :

Lorsque le tableau indique « non nommée », je ne devine pas de champ. Demandez à votre partenaire ou à votre plateforme quelle source le mapping utilise avant la mise en production, puis testez une facture de biens, une facture de services et une facture mixte.

Comment repérer les numéros de TVA clients que l’annuaire ne reconnaîtra pas ?

Un numéro de TVA intracommunautaire français se compose de FR, d’une clé à 2 chiffres, puis du SIREN à 9 chiffres. Pour la plupart des entreprises, la clé vaut (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97 : une requête SQL peut donc détecter les fautes de frappe dans le Federal Tax ID (LicTradNum) avant que la plateforme ne rejette une facture. Elle vous donne aussi le SIREN à comparer avec le champ SIREN No. Exécutez-la sur les clients français qui ne sont pas bloqués :

-- SQL Server: French customers whose VAT number is missing, malformed or has a wrong key
SELECT CardCode, CardName, Vat, SUBSTRING(Vat, 5, 9) AS SirenFromVat, Problem
FROM (
    SELECT B.CardCode, B.CardName, B.Vat,
           CASE
               WHEN B.Vat = '' THEN 'Missing VAT number'
               WHEN B.Vat NOT LIKE 'FR[0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9][0-9]'
                   THEN 'Not FR + 11 digits'
               WHEN CAST(SUBSTRING(B.Vat, 3, 2) AS INT)
                    <> (12 + 3 * (CAST(SUBSTRING(B.Vat, 5, 9) AS BIGINT) % 97)) % 97
                   THEN 'Key does not match SIREN'
               ELSE 'OK'
           END AS Problem
    FROM (
        SELECT CardCode, CardName,
               UPPER(REPLACE(ISNULL(LicTradNum, ''), ' ', '')) AS Vat
        FROM OCRD
        WHERE CardType = 'C' AND Country = 'FR' AND frozenFor = 'N'
    ) B
) X
WHERE Problem <> 'OK'
ORDER BY Problem, CardCode

-- SAP HANA version
SELECT "CardCode", "CardName", "Vat", SUBSTRING("Vat", 5, 9) AS "SirenFromVat", "Problem"
FROM (
    SELECT B."CardCode", B."CardName", B."Vat",
           CASE
               WHEN B."Vat" = '' THEN 'Missing VAT number'
               WHEN NOT B."Vat" LIKE_REGEXPR '^FR[0-9]{11}$' THEN 'Not FR + 11 digits'
               WHEN TO_INTEGER(SUBSTRING(B."Vat", 3, 2))
                    <> MOD(12 + 3 * MOD(TO_BIGINT(SUBSTRING(B."Vat", 5, 9)), 97), 97)
                   THEN 'Key does not match SIREN'
               ELSE 'OK'
           END AS "Problem"
    FROM (
        SELECT "CardCode", "CardName",
               UPPER(REPLACE(IFNULL("LicTradNum", ''), ' ', '')) AS "Vat"
        FROM OCRD
        WHERE "CardType" = 'C' AND "Country" = 'FR' AND "frozenFor" = 'N'
    ) B
) X
WHERE "Problem" <> 'OK'
ORDER BY "Problem", "CardCode"

Remarques tirées de l’exécution de contrôles de ce type :

• Clés avec lettres. Un petit nombre de numéros de TVA français, surtout pour des entités sans SIREN standard, comportent des lettres dans la clé. Ils apparaissent comme « Not FR + 11 digits » ; vérifiez-les à la main au lieu de les modifier.
• Pays du partenaire. La requête se fie à OCRD.Country. Un client français créé avec un pays vide ou erroné lui échappe : faites donc un second passage sur les clients dont le LicTradNum commence par FR.
• Les fournisseurs aussi. Remplacez CardType par ‘S’ avant de commencer à recevoir des factures : les factures entrantes sont, elles aussi, rapprochées des fournisseurs par le SIREN.
• Ensuite, le champ SIREN. Une fois les numéros de TVA propres, comparez SirenFromVat avec le champ SIREN No. de l’onglet Accounting, et bloquez dans SBO_SP_TransactionNotification les nouveaux documents d’un client français sans SIREN.

La page OCRD liste les champs du partenaire, et le convertisseur SQL vers HANA réécrit d’autres requêtes.

Qu’est-ce que le fichier FEC et comment SAP Business One le produit-il ?

Le fichier des écritures comptables (FEC) contient l’ensemble des écritures comptables d’un exercice sous forme de fichier à plat, au format de l’article A47 A-1 du Livre des procédures fiscales. Une entreprise qui tient une comptabilité informatisée le remet au début d’un contrôle fiscal. Le format standard comporte 18 colonnes : JournalCode, JournalLib, EcritureNum, EcritureDate, CompteNum, CompteLib, CompAuxNum, CompAuxLib, PieceRef, PieceDate, EcritureLib, Debit, Credit, EcritureLet, DateLet, ValidDate, Montantdevise et Idevise. Le fichier est nommé d’après le SIREN et la date de clôture, sous la forme SIRENFECyyyymmdd.

Dans SAP Business One :

• Où : Reports > Financials > Electronic Reports > FR Audit File 4.0. Définissez la période et indiquez si les lignes d’écritures à montant nul doivent être incluses. Les exclure supprime les transactions qui peuvent créer des trous dans la numérotation du FEC.
• Colonne SIRET : SAP a ajouté une 19e colonne, CodeEtbt, avec le code SIRET, ainsi que deux champs dans Company Details > Accounting Data : Company Type et Share Capital Amount (SAP Note 3121615).
• Libellés à la date de comptabilisation : une amélioration ultérieure fait apparaître dans le fichier les noms des comptes et des partenaires tels qu’ils étaient à la création de l’écriture, et non les noms actuels de la base de données.

Avant de remettre un FEC à qui que ce soit, je l’ouvrirais à côté de la balance générale de la même période. Les débits et crédits par compte doivent concorder, les écritures doivent être équilibrées et EcritureNum doit se suivre sans trous inexpliqués. Les écritures se trouvent dans OJDT et leurs lignes dans JDT1 : une somme rapide de JDT1 par compte sur l’exercice sert de contrôle croisé.

Quels ERP sont répandus en France ?

Sage est le nom historique dans les PME françaises, avec Sage 100 et Sage X3, et Cegid et EBP sont les autres éditeurs nationaux que connaissent de nombreux experts-comptables. Les entreprises qui font partie d’un groupe international, ou qui vendent dans toute l’UE, utilisent plus souvent SAP Business One, Microsoft Dynamics 365 Business Central, Odoo ou Oracle NetSuite. Avec la réforme, chacun de ces systèmes a besoin d’une plateforme agréée, intégrée ou connectée : le choix de la plateforme ne détermine donc plus celui de l’ERP. L’ERP Selector compare les systèmes selon les exigences de chaque pays.

Que peut faire Kodenova pour les utilisateurs de SAP Business One en France ?

Je travaille à distance depuis le Pakistan, avec 4 heures d’avance sur la France en hiver et 3 en été. La journée de travail française de 9h00 à 14h00 correspond à mon après-midi : les réunions se calent sans que personne ne travaille la nuit. Ce que je fais :

• Nettoyage des données de base avant la mise en production : SIREN, SIRET, numéros de TVA, codes de routage et statut dans l’annuaire, avec des requêtes comme celle ci-dessus et un rapport de ce qu’il faut corriger.
• Règles de validation dans SBO_SP_TransactionNotification : bloquer une facture client pour un client français sans SIREN, ou un document sur une série qui n’est pas numérique. Voir les exemples de TransactionNotification.
• Intégrations via le Service Layer : boutiques en ligne, CRM, banques et API de votre plateforme pour les factures entrantes et les statuts. Voir le guide du Service Layer.
• Requêtes, rapports et migration de SQL Server vers HANA. Voir le guide de migration.
• IA sur SAP B1 : un serveur MCP pour que ChatGPT ou Claude répondent à partir des données SAP en temps réel, avec les droits d’accès appropriés.

Pour être clair sur le périmètre : les intégrations de facturation électronique que j’ai réalisées concernent l’Arabie saoudite, l’Équateur, le Guatemala, le Salvador et le Panama. Pour la France, je ne suis pas une plateforme agréée et je ne vends pas de connecteur de facture électronique français ; je travaille côté SAP, aux côtés de votre plateforme et du paramétrage DRC de votre partenaire, et je ne donne pas de conseil fiscal. Kodenova n’est pas partenaire SAP et ne revend pas de licences ; si vous avez un partenaire pour les licences et le support, je travaille à ses côtés sur le développement. Autres pages pays : Allemagne, Italie et la liste complète sur la page SAP Business One par pays.

Sources

• SAP Help Portal: Electronic Invoicing for France (SAP Business One 10.0, Localization for France)
• SAP Help Portal: What's New, Business Partners: Enhancements in Business Partner Master Data for France (10.0 FP 2511)
• SAP Help Portal: Audit File (FEC) (SAP Business One 10.0, Localization for France)
• SAP Help Portal: What's New, Financial Management: Audit File (FEC) Enhancements for France (SIRET in column 19)
• SAP Help Portal: Localization for France (SAP Business One 10.0)
• SAP KBA 3730166: Electronic Invoicing for France: Receiver ID / Endpoint Determination for Domestic Customer Invoices
• impots.gouv.fr: Facturation électronique et plateformes agréées
• impots.gouv.fr: Je passe à la facturation électronique
• DGFiP: Facturation électronique, guide pratique de démarrage au 1er septembre 2026 (PDF)
• DGFiP: Tout savoir sur la facturation électronique, foire aux questions (PDF)
• DGFiP: Facturation électronique, documentation juridique (PDF)

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